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Parlement de Wallonie – le nouveau Décret Déchets:

Échelle de Lansink


Ce 8 mars, a été voté au Parlement de Wallonie le Projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Ce dossier a été longuement discuté en commission de l’Environnement. Il va remplacer la totalité du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tant dans un souci de lisibilité et praticabilité de l’outil juridique de la Région wallonne que compte tenu du nombre conséquent de dispositions européennes devant être intégrées dans le corpus législatif et réglementaire wallon en la matière. En effet, 6 directives Européennes vont être transposées, mais ce décret va plus loin, en faisant écho aux réalisations wallonnes déjà existantes en la matière, ainsi qu’aux ambitions affichées par la Wallonie dans le Plan wallon des déchets-ressources, la stratégie Circular Wallonia et la Déclaration de politique régionale 2019-2024. Comme par exemple :

- Une transition renforcée vers le « zéro-déchets »(via par exemple la réduction de l’usage des plastiques à usage unique, la réduction des gaspillages alimentaires et non alimentaires, le développement de la réparation, etc.), - Le renforcement de la circularité des matières (via par exemple le développement accru de l’économie de la fonctionnalité, de la préparation au réemploi et du recyclage), avec le soutien du secteur de l’économie sociale, - Un renforcement des priorités de l’échelle de Lansink en matière de gestion des déchets, via un accroissement du tri et des collectes sélectives de déchets ménagers, assimilés et professionnels, et une réduction des quantités de déchets valorisables incinérés et de déchets mis en décharge, - Une réforme du système de la responsabilité élargie des producteurs - Une planification adaptée et plus intégrée des instruments de gestion des déchets, - Et finalement une contribution à l’amélioration de la propreté publique (via notamment une obligation de financement par les producteurs de la gestion de certains déchets sauvages, tels que les mégots).

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